Conditions générales de vente
Domaine d'application
Les produits proposés à la vente sont des accessoires de mode. Malgré le soin apporté à la description des produits, il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation, en procédant soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Prix et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises, hors participation aux frais de port. Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations sur simeonclaque.com sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.
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Réserve de propriété
Les produits commandés restent l’entière propriété de Siméon Claque tant que l’acheteur ne s’est pas acquitté de la somme totale.
Commande
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions de vente, nous vous adressons un e-mail confirmant celle-ci et nous vous informons de l’envoi de vos articles. Siméon Claque refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Le Client en sera informé par courrier électronique
Paiement
Les paiements seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Le Client recevra une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Annulations & retour
La loi belge sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 permet au consommateur d’informer le vendeur du produit qu’il renonce à son achat et ce dans les quinze jours ouvrables après livraison. Les produits peuvent être renvoyés dans ce délai. Si le consommateur utilise son droit de renonciation, Siméon Claque s’engage à rembourser le montant éventuellement déjà versé dans les dix jours. Les frais d’expédition pour le retour du produit sont toutefois à charge de l’acheteur.
Produits défectueux
Le consommateur peut renvoyer à Siméon Claque les produits qui ne sont pas livrés conformément à sa commande ou qui sont livrés endommagés et ce dans un délai de quinze jours ouvrables. Dans ce cas, Siméon Claque remboursera les frais d’expédition ainsi que le montant éventuellement déjà payé dans les dix jours également.
Garanties
Siméon Claque rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer via notre page contact. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique «mon compte», ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Siméon Claque ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Responsabilités
Les caractéristiques essentielles des articles et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.simeonclaque.com Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Juridiction compétente en cas de litige
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy sont seuls compétents.